Code de conduite de l’école
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Code de conduite de MGRC

CODE DE CONDUITE PROVINCIAL
Le code de conduite provincial découle de la Loi sur l’éducation (article 301 (1) (2)) et précise les normes de comportement. Le code de conduite s’applique à tous les membres de la communauté scolaire qui se retrouvent sur les lieux de l’école lors des activités sportives de l’école, dans l’autobus scolaire, au cours des activités périscolaires/parascolaires extérieures parrainées par l’école ou le Conseil ou tout autre contexte où un acte posé a des répercussions sur le climat scolaire.

Le code de conduite provincial donne également des précisions quant aux activités qui sont interdites pour assurer la sécurité de l’élève et des personnes du milieu scolaire. Ces activités figurent dans la Loi sur l’Éducation aux articles 306 et 310. Pour de plus amples renseignements, visitez le lien suivant:
Directive administrative du Csc MonAvenir sur le code de conduite:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.1.pdf

Discipline progressive

L’intervention faite dans le cadre de la discipline progressive est basée sur une approche éducative qui favorise l’apprentissage et la responsabilisation de l’élève et de son comportement en lui offrant un encadrement et un soutien. Le comportement inapproprié de l’élève devient une occasion de comprendre le lien entre ses actions et la conséquence naturelle. Cette démarche guide l’élève afin qu’il puisse tirer des leçons des choix qu’il fait et permet de l’orienter vers les bons choix. La discipline progressive s’insère dans un continuum d’interventions pouvant débuter par un rappel du code de vie, un avertissement, une communication avec le parent/tutrice/tuteur et/ou un geste réparateur. Il faut cependant noter que la discipline progressive tient compte de la nature et de la gravité du comportement et les conséquences de ces derniers sur le climat scolaire.

Directive administrative du Csc MonAvenir sur la discipline progressive :
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.4.pdf

Directives administratives du Csc MonAvenir sur la suspension:
https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.1.pdf

https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.9.2.pdf

Intimidation

Selon la loi de l’Éducation, l’intimidation se définit comme un comportement répété, persistant et agressif envers une ou plusieurs personnes, qui a pour but (ou dont on devrait savoir qu’il a pour effet) de causer de la peur, de la détresse ou un préjudice corporel, ou de nuire à l’amour-propre, à l’estime de soi, à la réputation ou au climat scolaire par des moyens physiques, verbaux, électroniques, écrits ou autres.  L’intimidation se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne, selon des facteurs tels que la taille, la force, l’âge, l’intelligence, le pouvoir des pairs, la situation économique, le statut social, la religion, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, la race, le handicap ou des besoins particuliers.

À l’école, une situation d’intimidation est susceptible de naître lorsqu’une personne se distingue d’une autre en raison d’une ou plusieurs caractéristiques qui lui sont propres (qu’elles soient réelles ou non). Ces différences sont reliées à la taille, la force, l’âge, l’intelligence, la situation économique, le statut social, la solidarité des pairs, l’apparence, la religion, l’origine ethnique, un handicap, des besoins particuliers, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le sexe et la race. Il est important de ne pas confondre l’intimidation avec un conflit.

Il est de la responsabilité de tous les intervenants et intervenantes (adultes et élèves) d’arrêter l’intimidation. L’école secondaire catholique Monseigneur de Charbonnel, en partenariat avec les parents, doit offrir un milieu d’apprentissage sécuritaire afin que chaque élève puisse cheminer vers l’actualisation de son plein potentiel tant sur le plan personnel, social que scolaire.

Directive administrative du Csc MonAvenir sur l’intimidation :

https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.7.3.pdf

Anti-intimidation

À l’École secondaire catholique Mgr-de-Charbonnel, nous voulons que tous se sentent bien dans leur peau et en sécurité.  

À chaque année, nous nous assurons que les initiatives ministérielles et celles du Conseil scolaire soient mise-à-pied afin de s’assurer que tous les élèves qui fréquentent notre école soient dans une communauté scolaire sécuritaire. L’école travaille en collaboration de façon étroite avec la Police de Toronto afin d’éduquer les élèves et d’organiser des activités pour vaincre l’intimidation et la violence à l’école.

Toutes les formes d’intimidation telles que les agressions physiques, les agressions verbales, non verbales et écrites, l’aliénation sociale, l’intimidation à caractère sexuel, le taxage ainsi que la cyber- intimidation ne seront pas tolérées à l’école.  

Définition : L’intimidation est « un modèle de comportement agressif et répétitif ayant une intention négative, manifestée par une personne envers une autre personne et où il y a déséquilibre des forces. »

(Olweus, Dan. (1993) Bullying at School, Blackwell Publishing.)

COMMENT RÉAGIR

Un élève se doit de respecter et appliquer les étapes d’intervention suivantes dès les premiers signes d’intimidation ou de taxage, qu’il soit victime ou qu’il soit témoin.

  1. ARRÊTER Analyser la situation et trouver une façon de mettre fin au comportement afin qu’il ne vous arrive rien et qu’il n’arrive plus rien à la victime.
  2. NOMMER Décrire le comportement en termes clairs et directs.
  3. SIGNALER Cette étape consiste à offrir votre soutien aux personnes victimes de violence; elle est essentielle si vous voulez mettre fin au harcèlement et à l’intimidation à l’école (remplir le rapport d’intimidation de l’école).

(Pleins feux sur le harcèlement et l’intimidation, Ministry of Education of British Columbia, Ministry of Public Safety and Solicitor General, 2001.)

Tous les élèves ainsi que leurs parents/tuteurs/tutrices doivent compléter le contrat d’engagement qui se trouve à la page 28 afin de démontrer qu’ils ou elles comprennent bien leurs responsabilités par rapport au phénomène d’intimidation.

Pour de plus amples renseignements concernant des stratégies de lutte anti-intimidation, SVP consulter les sites Web suivant:

http://institutpacifique.com

http://fondationjasminroy.com/

Mesures disciplinaires

Il est parfois nécessaire de faire une intervention plus ciblée en imposant une mesure disciplinaire imposée par la Loi sur l’Éducation en Ontario et le Code de conduite provincial.  La direction d’école a donc l’autorité et/ou l’obligation de suspendre un élève pour toute activité dangereuse ou qui nuit au climat scolaire.  

Suspension

Une suspension est le retrait de l’école pour une durée de jours fixée par la direction variant de 1 à 20 jours consécutifs.  

  • Durant cette période, l’élève n’a pas le droit d’être sur le terrain de l’école, ni le droit de participer aux activités de l’école ou parascolaires telles que danses, sports, sorties ou autres, prévues pendant le temps de suspension.
  • Si la suspension est d’une durée de six jours ou plus, un programme académique sera fourni à l’élève.
  • L’élève est responsable de reprendre la matière et les devoirs manqués durant son absence si la suspension est d’une durée de moins de six jours.
  • Pour toute suspension de plus de 10 jours, l’élève suspendu peut participer au programme non-scolaire offert par le Conseil afin de satisfaire les conditions de réadmission.

Renvoi

Un renvoi signifie la perte du droit de fréquenter toutes les écoles du conseil scolaire et de participer à toutes les activités scolaires du même conseil.  Des dispositions spéciales seront prises afin de permettre à l’élève de poursuivre ses études durant la période de renvoi. La décision de renvoyer ou de ne pas renvoyer un élève de son école ou de toutes les écoles du Conseil revient au Comité d’audience de renvoi.

 

Loi 212

Depuis le 1er février 2008, la nouvelle Loi 212 précise qu’un élève peut être suspendu s’il se livre à certaines activités et doit être suspendu en vue d’une enquête s’il se livre à d’autres activités.  Le tableau suivant précise les comportements visés par cette loi.  

(Art. 306)

Activités pouvant donner lieu à une suspension

(Art. 310)

Activités donnant lieu à une suspension
en vue d’une enquête pour renvoi

P1. menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui;

P2. être en possession d’alcool ou de drogues illicites;

P3. être en état d’ébriété :

P4. dire des grossièretés à un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité;

P5. commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci;

P6. pratiquer l’intimidation, incluant la cyber-intimidation;

P7. se livrer à une autre activité pour laquelle la direction de l’école peut suspendre un élève aux termes d’une politique du Conseil.

S1. être en possession d’une arme, notamment d’une arme à feu;

S2. se servir d’une arme pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui;

S3. faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un médecin;

S4. commettre une agression sexuelle;

S5. faire le trafic d’armes ou de drogues illicites;

S6. commettre un vol qualifié;

S7. donner de l’alcool à un mineur;

S7.1 Pratiquer l’intimidation, si les circonstances suivantes sont réunies :

i. l’élève a déjà été suspendu pour avoir pratiqué l’intimidation,

ii. la présence continue de l’élève dans l’école représente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne.

S7.2 Se livrer à une autre activité visée au paragraphe 306 (1) qui est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle.

S8. se livrer à une autre activité qui, aux termes d’une politique du Conseil, est une activité pour laquelle la direction de l’école doit suspendre un élève et donc mener une enquête conformément à la présente partie, pour établir s’il doit recommander au Conseil de renvoyer l’élève.

N.B. Tel que stipulé dans le Code de conduite provincial (2007), tout comportement en lien avec la propagande haineuse ou avec des actes motivés par la haine ou la discrimination ne sont pas tolérés.

Catholicité et valeurs évangéliques

Tous les élèves de MGRC participent à diverses activités pastorales de l’école : messes de la communauté, paraliturgies, études religieuses et retraites.  Les élèves respectent les valeurs évangéliques afin de créer un climat propice à l’apprentissage et au développement personnel de chaque élève.

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère de l’élève Stratégies d’intervention / valorisation
Valeurs chrétiennes

J’adhère aux valeurs chrétiennes et les reflète tant par mon attitude que par mon comportement.  Je participe aux cours et aux activités qui visent à développer les valeurs chrétiennes : l’amour du prochain, le partage, la solidarité et le respect.
À la chapelle et durant la messe

Je respecte le silence et je réalise que je suis dans un lieu de recueillement.  Je participe avec révérence aux prières et aux chants.

Engagement dans sa foi – Changement de place

– Rencontre avec la personne liaison de la pastorale ou un membre du comité de la foi

-Retrait de la messe ou de la chapelle

Respect des règles et de l’autorité

Je me conforme aux règlements de l’école et du Conseil scolaire.

Je ne manque jamais de respect envers tout adulte présent à l’école et je suis leurs directives.  

Je reconnais que les membres du personnel enseignant de l’école sont en position d’autorité dans l’école et ont droit d’intervention auprès de tout élève ou visiteur.

Je m’identifie toujours lorsqu’un adulte me le demande.

Je signale à la direction ou au personnel tout problème pouvant compromettre la sécurité des personnes ou de leurs biens.

Je respecte le besoin de communication et d’obtenir la signature légitime d’un parent/tutrice/tuteur lorsqu’on me le demande (formulaires, notes justificatives, agenda, etc.) et je ne falsifie pas les données de documents scolaires.

Je ne dis pas des grossièretés à un enseignant ou tout autre adulte à l’école.

Respect

Civisme

-Rencontre avec la personne concernée

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention de la direction

Intimidation

Je ne pratique pas directement ou indirectement de l’intimidation ni de taxage à l’école. (voir contrat d’engagement au Codes de conduite provincial, du CscMonAvenir  et de MGRC)

Empathie

Générosité

Charité

Respect

Pardon

-Rappel

-Appel aux parents

-Intervention de la direction

-Gestes réparateurs

Code Vestimentaire

Le Csc MonAvenir et l’école secondaire catholique Monseigneur-de-Charbonnel croient qu’une tenue vestimentaire appropriée et acceptable reflète ses attitudes et ses valeurs chrétiennes ainsi que celles du système scolaire catholique. Le code vestimentaire vise à créer un milieu d’apprentissage et de travail favorisant le respect.

Le port de l’uniforme s’adresse à tous les élèves qui se trouvent sur le terrain ou dans les écoles du Conseil, à bord des autobus scolaires ou participant à une activité autorisée.

Le port d’un uniforme en bon état et sans altérations est obligatoire pour tous les élèves en tout temps et partout dans l’école.  L’uniforme a pour but d’assurer un environnement sécuritaire pour les élèves, en plus de susciter chez eux un sentiment d’appartenance à leur communauté scolaire.

Le parent/tuteur s’engage à acheter l’uniforme scolaire de son enfant par le biais du fournisseur officiel à la fois pour les cours réguliers et pour les cours d’éducation physique avant la rentrée scolaire. Le parent/tuteur est aussi responsable de s’assurer que son enfant porte l’uniforme avant son départ pour l’école.

Éléments de l’uniforme exigés:

  1. Tout élève doit arriver le matin en portant déjà son uniforme; l’élève peut toutefois choisir de changer ses souliers sur place;
  2. Les chapeaux, tuques, casquettes, foulards, écharpes, bandana et tout autre article vestimentaire ne faisant pas partie de l’uniforme sont interdits à l’intérieur de l’école;
  3. Toute altération, changement ou ajout à l’uniforme est interdit.

JOURNÉES DE PORT LIBRE- Décidé par l’administration

Les journées de port libre seront annoncées à l’avance par la direction, mais restent optionnelles. Lors de ces journées, la tenue vestimentaire doit être appropriée.

Éléments du code vestimentaire exigés :

  1. Le port de vêtements ou accessoires suggérant des messages incitant à la consommation du tabac, de l’alcool, ou de la drogue ou suggérant la violence, l’intolérance et la marginalisation est interdit.
  2. Les accessoires jugés potentiellement dangereux sont interdits.
  3. Les tenues décentes, propres et soignées sont obligatoires.
  4. Le port d’une casquette, d’un chapeau, d’une tuque ou d’un bandana n’est pas permis à l’intérieur de l’école.
  5. Le chandail ou la blouse/chemise doit recouvrir les épaules, la poitrine, le dos et le ventre.
  6. La jupe, la robe et les pantalons courts doivent être d’une longueur décente.
  7. Le port de vêtements troués, déchirés ou transparents est interdit.
  8. Le port de souliers à roulette ou des sandales de plage n’est pas permis.

JOURNÉES THÉMATIQUES

Afin de permettre aux élèves de démontrer leur fierté d’appartenir à une équipe, à un comité ou tout simplement pour leur donner l’occasion de porter d’autres pièces vestimentaires thématiques, des journées thématiques peuvent être organisées pendant l’année scolaire. Les dates de ces journées seront annoncées à l’avance par la direction.

Directive administrative du Csc MonAvenir sur le code vestimentaire:

https://www.cscmonavenir.ca/publications/politiques/ELV.8.1.pdf

Identité francophone

Étant donné que tu es inscrit ou inscrite à une école secondaire de langue française, tu acceptes la responsabilité de promouvoir la langue et la culture francophone.

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère Stratégies d’interventions / valorisation
Puisque je fréquente une école francophone, j’utilise le français partout à l’intérieur de l’école (sauf dans les classes d’anglais et d’espagnol), sur le terrain de l’école et en tout temps lors des sorties éducatives.

Je participe pleinement aux activités qui visent la connaissance et la valorisation de la culture francophone.

Fierté de sa langue et de sa culture -Selon la fréquence : entretien, appel au contrat d’engagement, appel au parent/tutrice/tuteur, réflexion, rapport à la direction selon l’inconduite traité

Assiduité et ponctualité

Principe de base :

L’assiduité et la ponctualité sont des facteurs importants pour assurer le succès scolaire et professionnel. En effet, l’apprentissage scolaire est le fruit d’un processus long et continu ; chaque cours manqué compromet le développement des habiletés.  Certaines expériences, lorsqu’elles n’ont pas été vécues en classe, peuvent être difficiles à récupérer.  L’évaluation finale alors s’en ressent à partir de 15 absences, l’obtention du crédit est compromise.

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère Stratégies d’intervention / valorisation
Assiduité
Absences

Je dois me présenter à tous mes cours et mes retenues à temps.

Si je m’absente de l’un ou de plusieurs de mes cours dans la journée, je fais motiver mon absence au préalable par un de mes parents/tutrices/tuteurs.
Mon parent/tutrice/tuteur doit motiver mon absence en téléphonant à l’école au 416-393-5537 entre 8h30 et 13h30 le jour même de l’absence.

OU

Dès mon retour à l’école, avant 8h45, je me présente au secrétariat avec une note signée par un parent/tutrice/tuteur spécifiant : la (les) date(s) et la raison de l’absence.

Je reconnais qu’il y aura des suivis lors d’une absence non-motivée dans un cours. Je risque fortement de perdre mon crédit si j’ai 15 absences dans un cours.

Si j’anticipe une absence prolongée (p. ex., chirurgie), je dois : obtenir la permission de la direction de l’école, me procurer le formulaire «absence prolongée de l’école» auprès de la direction adjointe, le faire compléter par un parent/tutrice/tuteur et le remettre à la direction adjointe. J’ai aussi la responsabilité d’en informer mes enseignantes et enseignants afin de déterminer les échéances des tâches sommatives.
En cas d’indisposition

Si je dois m’absenter parce que je me sens indisposé soudainement, je dois me présenter au secrétariat afin d’obtenir la permission de la direction ou bien des parents afin de retourner à la maison ou de rester au secrétariat.

Responsabilité

Fiabilité

Intégrité

Les absences non motivées seront considérées comme des cours séchés. Lors d’une absence non motivée, les parents seront avisés et l’élève aura à subir l’une des conséquences suivantes selon leur fréquence :

* 1ère fois, avertissement,

* 2e fois, retenue au dîner (à l’élémentaire) ou après l’école (au secondaire),

* 3e fois, suspension d’un jour,  

* 4e fois, une rencontre avec l’élève et ses parents avant son retour à l’école.

Selon les directives du Ministère de l’Éducation, après 15 absences, la  direction peut refuser l’octroi d’un crédit aux élèves.
À noter que trois retards seront considérés comme une absence.

Gestion des retards

Je me présente toujours en classe avant la deuxième cloche qui marque le début du cours.  Je suis conscient que si j’arrive après cette cloche, je suis en retard.

Je reconnais que la ponctualité démontre mon respect envers l’enseignant(e), mes camarades et mon apprentissage. Je suis responsable de me réveiller assez tôt afin de me rendre à l’école à l’heure. Si je sors à l’heure du dîner, je m’assure de retourner à l’école à l’heure.

Responsabilité

Fiabilité

Intégrité

Après 3 retards cumulatifs dans deux  semaines d’école, l’élève devra passer un temps de rattrapage après l’école. Ce sera la responsabilité du parent/tutrice/tuteur d’assurer le transport de leur enfant. Le temps de rattrapage aura lieu les mercredis de 15h à … 16h30. Les parents seront avisés le lundi qui précède la rétention. Durant ce temps, l’élève devra accomplir les travaux assignés par leurs enseignantes et enseignants.

Les élèves n’auront pas accès aux téléphones cellulaires ni aux baladeurs pendant ce temps.

Départs

Lorsque je dois quitter l’école au cours de la journée, je me présente au secrétariat avec une note signée par l’un de mes parents/tutrices/tuteurs autorisant mon départ.   Je dois aussi signer le cartable de départ.  Si je reviens à l’école le jour-même, je dois également passer par le secrétariat pour signaler mon retour.
En cas d’urgence, un appel téléphonique aux parents/tutrices/tuteurs remplace la note.
Si je quitte l’école avant la fin de la journée sans me présenter au secrétariat, je m’expose à subir les mêmes sanctions que lors des absences non motivées. Ce départ est un départ non autorisé.

Je ne quitte jamais le terrain de l’école lors d’une évacuation d’urgence.

Responsabilité

Fiabilité

Intégrité

Voir les conséquences des absences non-motivées.
Intempéries

En cas d’intempérie et de fermeture d’école, j’écouterai le poste de radio CJBC 860 ou 680 News AM.  Je peux aussi vérifier le site web suivant : www.francobus.ca/ ou le site web du conseil : www.cscmonavenir.ca

Responsabilité

Activités académiques (rendement scolaire, travaux, plagiat, évaluations, réseau informatique, comportement dans le laboratoire de sciences)

Les activités académiques étant partie intégrale de l’apprentissage, le personnel de l’école encourage chaque élève à développer les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être.  

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère Stratégies d’intervention / valorisation
Rendement scolaire

J’assiste à tous mes cours ainsi qu’à toutes les rencontres requises et j’apporte en classe tous les manuels et le matériel nécessaires.

Je participe activement à mon processus d’apprentissage : je suis bien préparé(e) et je fournis un rendement maximal dans tous mes cours.

J’accepte de travailler en équipe.

Je me prépare pour les tests et les examens.  Je respecte l’importance des évaluations formatives autant que les évaluations sommatives.
Travaux, devoirs et projets sommatifs

Je complète tous mes travaux scolaires et je les remets à l’heure et à la date prévue. (voir contrat d’engagement à la politique des évaluations formatives et sommatives p. 30)  Par respect, je ne copie pas le travail des autres. Je cite toujours les passages et l’information que j’utilise selon le modèle présenté à l’agenda.  (voir contrat d’engagement à la politique de plagiat/copiage/tricherie p. 29)

Lors d’un test ou examen, je ne copie pas les réponses sur les copies des autres et je garde le silence. De plus, je n’apporte pas les outils pour tricher (notes, etc.).
Communications

Je tiens mes parents/tutrices/tuteurs au courant de mon progrès et de mes besoins scolaires. Je transmets promptement toutes les communications que l’école adresse à mes parents/tutrices/tuteurs.

Responsabilité

Collaboration

Harmonie

Entraide

Honnêteté

Intégrité

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Retenue pour compléter les travaux

-Si je triche, copie ou fait du plagiat lors d’une évaluation sommative, je me vois attribuer une note de zéro.

Examens

En cas d’absence à un examen, je dois présenter une pièce justificative (certificat médical) pour avoir l’autorisation de faire la reprise.

Les dates d’examens sont prédéterminées. Aucun changement ne sera toléré sous aucune considération.  Je planifie donc mes activités, rendez-vous ou voyages en tenant compte de l’horaire des examens.

Si j’arrive en retard à un examen, je peux l’écrire durant le temps qui reste à condition qu’aucun élève ne soit déjà sorti de la salle d’examen. Dans cette éventualité, je pourrais me voir refuser le droit d’écrire mon examen.

Je dois porter l’uniforme tel qu’indiqué dans le code de vie de l’école et être muni de carte d’identité.

Je comprends qu’aucun appareil électronique ne peut être dans la salle d’examens.

Responsabilité

Honnêteté

Intégrité

-Si je ne me présente pas à un examen et que je n’ai pas de pièce justificative, j’obtiendrai un zéro.

-Si un appareil électronique interdit ou mes notes de classe sont retrouvés en ma possession pendant un examen, je me vois attribuer une note de zéro.

Réseau informatique

Je lis et je signe le contrat d’engagement sur la politique d’utilisation des services informatiques. (voir contrat – p. 28)

Je demande la permission à un membre du personnel avant d’utiliser les ordinateurs, les logiciels, les périphériques et le réseau électronique de l’école.  Je respecte les directives administratives de MGRC ainsi que les règlements du code de conduite du Conseil scolaire. Lorsque je suis témoin de vandalisme ou d’infraction ayant trait à la sécurité ou d’une problématique éthique ou technique, j’informe l’enseignante ou l’enseignant.
Je me sers des outils informatiques, de mon courriel ainsi que de l’Internet pour des travaux scolaires seulement.  La transmission de matériel ou d’information obscène, raciste, sexiste ou haineuse est strictement interdite.

Je ne téléchargerai aucun document électronique nuisant à la sécurité du réseau informatique (p.ex., les jeux).

Si je partage mon compte et mon code d’utilisateur avec un autre élève, je deviens entièrement responsable de toute infraction reliée à son utilisation.

Je respecte la vie privée des gens (informations confidentielles).

Responsabilité

Honnêteté

Intégrité

Respect de la propriété commune

-Étant donné que l’accès à l’Internet est un privilège et non un droit, la direction est l’administrateur du réseau et se réserve le droit d’examiner tout document qui se trouve sous le numéro d’accès des utilisateurs

-Suspension de l’accès au réseau

-Perte d’accès de l’utilisateur

-Remboursements des dommages (parents/tutrice/tuteur) en cas de vandalisme.

Comportement dans les locaux de cours spécialisés (le laboratoire de sciences, l’atelier de construction, la cuisine, le local d’arts, de musique et de mode)

Je suis les règles de sécurité établies et affichées. Je suis les consignes de mon enseignante ou enseignant.

Responsabilité

Respect de la propriété commune

Sécurité

-Suspension d’accès aux divers locaux

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Remboursements des dommages

Activités parascolaires (danses, activités sportives et autres)

Le personnel est ravi d’offrir tant d’activités parascolaires et sportives à MGRC. Les élèves et athlètes doivent se rendre compte que la participation aux diverses activités et sports d’équipe est un privilège, et non un droit, réservé à ceux qui peuvent combiner avec succès l’académique et l’athlétisme sans compromettre l’engagement à l’un ou à l’autre.  

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère Stratégies d’intervention / valorisation
Les responsabilités des athlètes

Je comprends que la priorité académique surpasse toutes les activités parascolaires.

Je dois suivre mes classes de façon régulière et accomplir le travail assigné.  

Je ne participerai pas aux activités d’équipe des jours où je suis absent ou suspendu.

J’agis d’une façon responsable en tout moment, voire même lorsque je participe aux activités ailleurs qu’à l’école.

Je respecte les règles et l’esprit du jeu.  

Je respecte tous les entraîneurs et officiels qui arbitrent et administrent des jeux.

J’accepte les décisions des arbitres avec dignité et civisme.  

Je respecte les adversaires.  

Je maintiens le contrôle à tout moment et m’abstiens de réagir aux éventuelles railleries des membres de l’opposition ou des spectateurs.

Je n’emploie pas un langage inapproprié, des gestes ou actions menaçants.   

Si je suis absent (e) des pratiques, je comprends que l’entraîneur peut faire réduire mon temps de jeu.  

Je dois porter l’uniforme de l’équipe.  

Je dois personnellement informer l’entraîneur à l’avance si je ne peux pas assister à un jeu ou à une pratique.

Je comprends que je ne peux pas utiliser mon uniforme d’équipe pour des pratiques ou pour des classes d’éducation physique.  

Je peux laisser l’équipe seulement si l’entraîneur et l’étudiant conviennent mutuellement que cette ligne de conduite est nécessaire.  

Si j’abandonne l’équipe sans raison légitime pendant la saison, je pourrais perdre la possibilité de participer à d’autres activités parascolaires.

Respect

Collaboration

Entraide

Camaraderie

Esprit d’équipe

Civisme

Responsabilité

-Perte du privilège de jouer pendant une période déterminée

-Retrait de toutes ou certaines équipes ou comités.

Spectateurs

C’est un privilège d’assister à une activité sportive.  Afin de participer, je dois :

-encourager nos équipes mais sans employer d’obscénités ou faire des remarques vulgaires, ou faire des gestes qui déprécient des adversaires;  

-porter et présenter, sur demande, une carte d’identité avec photo à tout événement à l’extérieur de l’école;

-porter son uniforme d’école à toute activité;

-rester assis dans le secteur indiqué et ne pas jeter de papier, d’ordures ou d’autres objets;

-ne pas m’engager dans aucune forme de confrontation physique ou verbale avec d’autres spectateurs ou joueurs;

-respecter les joueurs et les entraîneurs;

-être un bon ambassadeur de mon école.

Respect

Collaboration

Camaraderie

Esprit d’équipe

Civisme

Responsabilité

-Perte du privilège d’être spectateur
Danses

Je respecte les règlements qui suivent :

– Le code de vie (incluant le code vestimentaire) s’applique en tout temps durant toutes les activités scolaires.

– Les billets doivent toujours être achetés à l’avance.

– L’accès au casier durant la danse est interdit

– Je dois écouter et respecter les adultes et les élèves responsables de la danse.

– Je ne dois pas dépasser les limites établies dans l’école.

au secondaire (9e à 12e)

Si tu te présentes avec un(e) invité(e), tu es responsable de ce dernier. Pour être admis(e), l’invité(e) doit présenter une carte d’identité avec photo, un formulaire de permission de ses parents et s’engager à t’accompagner dans l’école.

Je danse d’une façon respectable et décente.  

à l’intermédiaire (7e et 8e)

Les danses pour les 7e et 8e années ont lieu pendant les heures de classe seulement.

Les danses sont des privilèges comme toutes les activités sportives. Un élève peut être retiré s’il n’assume pas ses responsabilités.

Je danse d’une façon respectable et décente.  

Respect

Respect de soi

Intégrité

Camaraderie

Responsabilité

-Renvoi de la danse

-Refus d’admission aux danses ultérieures

Informations générales

Comportements de l’élève Piliers de développement de caractère Stratégies d’intervention / valorisation
Appareils électroniques

Baladeurs, MP3, IPod, caméras et autres

L’utilisation de ces appareils est interdite dans l’école, sauf comme outil pédagogique autorisé dans des conditions spécifiques sans autorisation.  Les membres du personnel confisqueront tout appareil visible.  Si un membre du personnel le voit ou l’entend, l’élève le perd immédiatement.  Les appareils électroniques confisqués seront remis à la direction ou à la direction adjointe.
Téléphones cellulaires

L’utilisation des téléphones cellulaires sans autorisation de la part de l’enseignant sont interdits dans les salles de classe de l’école.  Les membres du personnel confisqueront tout appareil visible.  Si un membre du personnel le voit ou l’entend, l’élève le perd immédiatement.  Les cellulaires confisqués seront remis à la direction ou à la direction adjointe.
Veuillez noter que MGRC ne peut s’engager à mener aucune enquête ni vérification des caméras de surveillance si l’élève perd, oublie ou se fait voler son appareil électronique.  L’École catholique Mgr-de-Charbonnel n’assume aucune responsabilité quant à ces objets.
Enregistrement

Il est formellement interdit à un élève de faire l’enregistrement d’un membre du personnel sans autorisation préalable

Sécurité

Responsabilité

-Confiscation de l’appareil

-Appel aux parents

-Perte du privilège

Salle de musculation

Je suis conscient qu’il faut qu’un membre du personnel enseignant soit dans la salle de musculation afin de pouvoir faire mes exercices.  Ceci assure ma sécurité et la leur.

J’utilise l’équipement avec précaution et j’en prends soin.

Sécurité

Responsabilité

-Perte du privilège de l’utilisation de la salle de musculation
Stationnement

Je stationne à l’endroit désigné et je respecte les autres véhicules stationnés.

Je circule à vitesse réduite. Il est interdit de circuler et de courir dans la zone réservée au transport scolaire (embarquement et débarquement des élèves).

Sécurité

Responsabilité

-Perte du privilège de stationner sur le terrain de l’école

-Confiscation de la vignette sera retirée

Autobus scolaire

Je dois être à l’arrêt d’autobus cinq (5) minutes avant l’heure prévue pour mon départ.  Étant donné la nature de son emploi, je comprends qu’un conducteur ou qu’une conductrice peut arriver en retard (intempérie, circulation, accident). C’est pourquoi il est primordial que je respecte l’horaire remis.
À la fin de la journée scolaire, je dois monter dans l’autobus immédiatement après la cloche en sortant de l’école afin de ne pas retarder le départ.
Les contrats d’assurance stipulent que chaque conducteur transporte seulement les élèves qui lui sont assignés. Il lui est donc interdit de transporter un élève qui n’est pas sur sa liste de passagers. De même, chaque élève sera retourné à son arrêt d’autobus du matin et non à un autre arrêt.
Le conducteur d’autobus est responsable du bon ordre dans l’autobus. Il est important de comprendre que le transport scolaire est un privilège et non un droit. 
Je me comporte avec distinction selon les attentes du Code de conduite du Conseil scolaire et du code de vie de MGRC et je ne nuis pas au bien-être des passagers ni à la sécurité routière. 
Pour éviter des accidents et empêcher les querelles, je dois :

-respecter les consignes du chauffeur en tout temps

-être ponctuel/le

-prendre le siège assigné

-être assis en tout temps

-toujours boucler la ceinture de sécurité

-ne pas ouvrir les fenêtres sans permission

-ne rien lancer par les fenêtres

-ne pas crier

-garder les bras et la tête à l’intérieur de l’autobus en tout temps

-ne jamais manger ou boire dans l’autobus

-m’assurer que l’allée est dégagée en tout temps

Sécurité

Responsabilité

Toute infraction sérieuse sera portée à l’attention de la direction qui appuiera le conducteur dans ses mesures disciplinaires. Les parents/tutrices/tuteurs seront informés du comportement inapproprié et la conséquence imposée. Si le conducteur ou la direction juge bon de retirer à un élève le privilège de prendre l’autobus, les parents en seront avisés et ils seront alors responsables du transport de l’élève pour la période déterminée.
SVP vous référer au site Web www.francobus.ca pour plus de détails.
Circulation dans l’école

Je ne circule pas dans les corridors pendant les heures de classe fournit par l’enseignante ou l’enseignant.

Sécurité

Responsabilité

Intégrité

-Avertissement formel

-Perte du privilège de sortie de classe

-Intervention de la direction.

Casiers

J’utilise uniquement le casier assigné ainsi que le cadenas fourni par l’école.

Je suis responsable de tous les effets personnels et de valeurs laissés dans mon casier.

Je n’affiche, à l’intérieur ou à l’extérieur du casier, que des objets en accord avec les valeurs de l’école.   Je suis aussi responsable de maintenir la propreté et l’ordre de mon casier.  Pour des raisons de sécurité, je ne partagerai pas la combinaison de mon cadenas avec d’autres élèves.

Note : Le casier appartient à l’école et peut être fouillé à tout moment et sans préavis.

Sécurité

Responsabilité

-Coupure du cadenas

-Perte de l’usage du casier

-Retrait de l’objet

-Nettoyage du casier

-Remboursement des dommages
L’école n’est pas responsable des objets volés dans  un casier.

Manuels scolaires

Je prends soin des livres, des manuels, et de tout autre matériel scolaire (appareils, cassettes, etc.) mis à ma disposition.  

Respect

Responsabilité

-Je nettoie, répare, remplace ou rembourse le matériel ou les manuels endommagés, volés ou perdus.

-Aucun autre manuel, bulletin scolaire et annuaire ne seront remis avant remboursement.  

Nourriture dans l’école et à l’heure du dîner

En 7e et 8e année, je dois manger à la cafétéria.

De la 9e à la 12e année, j’ai le droit de quitter l’école pendant le dîner mais je dois me présenter à ma 3e période à l’heure.

Je peux apporter mon dîner de la maison ou faire des achats à la cafétéria.

Il est interdit de manger ou de boire dans les corridors et également dans les salles de classe.

Je respecte le personnel de la cafétéria.  

Je ne bouscule pas les autres et j’attends mon tour en ligne.  

Afin de manger à la cafétéria, je dois être en uniforme.

Respect de soir (hygiène)

Responsabilité

Honnêteté

Intégrité

Partage

-Nettoyage de la cafétéria ou du couloir

-Perte du privilège

-Appel au parent/tutrice/tuteur

Affichage

Si je veux afficher des messages, des annonces ou des pancartes dans l’école, je dois les faire approuver au préalable par la direction.

Respect

Responsabilité

Possession, usage ou trafic d’armes

Je reconnais qu’il est absolument interdit de posséder, de vendre ou d’utiliser une arme blanche ou à feu à l’école.  Il est aussi interdit de menacer ou d’infliger des dommages corporels graves.  C’est un acte criminel.

Respect

Responsabilité

Sécurité

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention directe de la police et suspension immédiate

-Possibilité de renvoi

Matériel obscène

Je n’apporterai pas à l’école et je ne montrerai aucun matériel obscène, haineux ou diffamatoire qui porte atteinte à la pudeur ou à la dignité de la personne.

Respect

Responsabilité

Intégrité

-Confiscation du matériel

-Intervention avec la direction

-Appel au parent/tutrice/tuteur

Acte de violence grave

Je reconnais que toute forme d’agression physique causant des dommages corporels nécessitant une intervention médicale ainsi que toute agression sexuelle seront rigoureusement sanctionnées. C’est un acte criminel.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention directe de la police et suspension immédiate

-Possibilité de renvoi.

Alcool

Je respecte l’interdiction de possession d’alcool sur le terrain de l’école ou dans le cadre d’une activité de scolaire.

Je ne serai pas en état d’ébriété sur le terrain de l’école ou dans le cadre d’une activité scolaire.

Je respecte l’interdiction de donner de l’alcool à un mineur.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Possibilité d’une suspension

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention avec la direction

-Possibilité d’intervention de la travailleuse sociale

-Référence au centre de désintoxication

Possession ou consommation de drogues

Je respecte l’interdiction absolue de la consommation et de la possession de drogues illicites sur le terrain de l’école,  immédiatement avant, pendant ou après la journée scolaire ou dans le cadre d’une activité scolaire. C’est un acte criminel.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Possibilité d’une suspension

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention avec la direction

-Possibilité d’intervention de la travailleuse sociale

-Référence au centre de désintoxication

Vente de drogues

Je reconnais l’interdiction stricte de faire le trafic de drogues sur le terrain de l’école immédiatement avant, pendant ou après la journée scolaire ou dans le cadre d’une activité scolaire. C’est un acte criminel.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Appel au parent/tutrice/tuteur

-Intervention immédiate de la police et suspension immédiate

-Possibilité de renvoi

Tabagisme

Je respecte l’interdiction de fumer en tout temps à l’intérieur ou sur le terrain de l’école.  De plus, je comprends qu’il est interdit de fournir des cigarettes aux élèves ayant moins de 19 ans.

La même interdiction s’applique à la cigarette électronique.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Intervention possible d’un agent de la ville

-Paiement d’une amende avec appel aux parents

Vandalisme et dégradation des biens scolaires

J’utilise correctement et je maintiens en bon état les biens scolaires. Toute forme de vandalisme sera immédiatement sanctionnée.

C’est un acte criminel.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Appel au parent/tuteur/tutrice

-Possibilité de suspension et intervention possible de la police

-Remboursement des dommages

-Heures de travaux communautaires avec les concierges aux nombres de jours selon la gravité.

Vols

Le vol sera immédiatement sanctionné.

C’est un acte criminel.

Note : L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets des élèves (y compris les bicyclettes). Nous recommandons aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur à l’école.

Respect

Responsabilité

Sécurité

Intégrité

-Intervention directe de la police et suspension immédiate.

-Remboursement des dommages

Pour nous joindre

110, avenue Drewry
Toronto (Ontario) M2M 1C8
Tél. : 416-393-5537
Téléc. : 416-393-5486

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